Votre agence immobilière sas capitaliom à LIMOGES

Informations légales

BAREME DES HONORAIRES T.T.C
A compté du 01/12/2018

HONORAIRES DE TRANSACTIONS : 

PRIX DE VENTE VALEUR
> 40 000 euros Forfait de 4 000 euros
de 40 001 à 100 000 euros 10 %
de 100 001 à 150 000 euros 9 %
de 150 001 à 200 000 euros 8 %
de 200 001 à 300 000 euros 7 %
< 300 001 euros 6 %
TERRAIN ET FOND DE COMMERCE 12 %

Ces honoraires peuvent être à la charge vendeur ou à la charge acquéreur conformément au mandat de vente simple ou exclusif préalablement signé.

Nos honoraires comprennent :

  • L'estimation du bien 
  • La diffusion du bien sur notre site internet
  • La diffusion du bien sur divers site majeur 
  • La publicité 
  • La réalisation de visites
  • Votre accompagnement jusqu'à l'accomplissement de la transaction

HONORAIRES DE LOCATIONS : 

1) HONORAIRES DE LOCATION REGIS PAR LA LOI DU 6 JUILLET 1989

A la charge du bailleur / propriétaire

  • Honoraires d'entremise, de négociation, constitution du dossier locataire et sa validation, rédaction du bail : 8,00 € / m²
  • Honoraires de réalisation de l'état des lieux : 3,00 € / m²

A la charge du preneur / locataire 

  • Honoraires d'entremise, de négociation, constitution du dossier locataire et sa validation, rédaction du bail : 8,00 € / m²
  • Honoraires de réalisation de l'état des lieux : 3,00 € / m²

 

2) HONORAIRES DE LOCATION HORS CHAMPS DE LA LOI DU 6 JUILLET 1989 : BAIL CIVIL

A la charge du bailleur / propriétaire 

  • Honoraire de réalisation de l'état des lieux : 3,00 € / m²

A la charge du preneur / locataire : 

  • Honoraires d'entremise, de négociation, constitution du dossier locataire, étude et validation du dossier locataire et rédaction du bail : 20 % du loyer annuel H.T et H.C
  • Honoraires de réalisation de l'état des lieux : 3,00 € / m² 

 

3) HONORAIRES DE LOCATION DE GARAGE, PARKING, BOX

Forfait égal au montant du dépôt de garantie à la charge du bailleur / propriétaire et à la charge du preneur / locataire.

 

4) HONORAIRES DE LOCATION COMMERCIAL, PROFESSIONNEL : BAIL 3-6-9 ou BAIL PRECAIRE

A la charge bailleur / proriétaire 

  • Honoraires de réalisation de l'état des lieux : 3,00 € / m² 

A la charge preneur / locataire 

  • Honoraires d'entremise, de négociation, constitution du dossier locataire, étude et validation du dossier locataire, rédaction du bail : 25 % du loyer annuel H.T et H.C
  • Honoraires de réalisation de l'état des lieux : 3,00 € / m²

Il est précisé que les tarifs ci-dessus peuvent faire l'objet d'aménagements dans le cadre d'une discussion avec la clientèle. Ils s'entendent taxe à la valeur ajoutée (T.V.A) incluse aux taux en vigueur, soit 20 %. Pour toute autre prestations : selon devis et conventions personnalisées.


Raison sociale : Capitaliom
Forme sociale : SAS
Capital : 1000 €
Siège social : 23 Rue de Beaupuy, 87100 LIMOGES
SIRET : 52091412800019
Téléphone : 06 46 80 97 26
Directeur de publication : Lahcen DAHMANI
Numéro de carte pro : CPI 8701 2018 000 029 218
Délivrée par : Préfecture de la Haute-Vienne
Numéro de TVA intracommunautaire : TVA INTRA FR 12 520914128